Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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27 juin 2023Adopté

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

145 pour1 abst.32 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

50 pour3 abst.98 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

30 pour17 abst.89 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

13 pour5 abst.88 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

32 pour22 abst.85 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

18 pour6 abst.82 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

45 pour5 abst.80 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

44 pour7 abst.78 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

44 pour8 abst.77 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

27 pour2 abst.42 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

20 pour1 abst.48 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

33 pour8 abst.62 contre

27 juin 2023Adopté

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

96 pour18 abst.0 contre

27 juin 2023Adopté

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

110 pour4 abst.15 contre

27 juin 2023Adopté

l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

117 pour2 abst.17 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

35 pour9 abst.82 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

31 pour20 abst.78 contre

27 juin 2023Adopté

l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

107 pour26 abst.5 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

50 pour7 abst.76 contre

27 juin 2023Rejeté

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

20 pour35 abst.76 contre

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