16 juin 2023Adopté
n°1886l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
34 pour2 abst.0 contre
16 juin 2023Rejeté
n°1885l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
9 pour0 abst.28 contre
16 juin 2023Rejeté
n°1884l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
12 pour1 abst.26 contre
16 juin 2023Adopté
n°1883l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
29 pour6 abst.6 contre
16 juin 2023Adopté
n°1882l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
25 pour6 abst.6 contre
16 juin 2023Adopté
n°1881l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
24 pour6 abst.0 contre
16 juin 2023Adopté
n°1880l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
24 pour2 abst.1 contre
16 juin 2023Adopté
n°1879l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
23 pour10 abst.0 contre
16 juin 2023Adopté
n°1878l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
27 pour1 abst.3 contre
16 juin 2023Rejeté
n°1877l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
4 pour1 abst.19 contre
16 juin 2023Adopté
n°1876l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
26 pour0 abst.0 contre
16 juin 2023Rejeté
n°1875l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
5 pour0 abst.14 contre
16 juin 2023Adopté
n°1874l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
29 pour0 abst.0 contre
16 juin 2023Rejeté
n°1873l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
7 pour0 abst.23 contre
16 juin 2023Adopté
n°1872l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
27 pour1 abst.0 contre
16 juin 2023Adopté
n°1871l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
28 pour0 abst.0 contre
16 juin 2023Adopté
n°1870l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
17 pour1 abst.14 contre
16 juin 2023Adopté
n°1869l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
32 pour0 abst.0 contre
16 juin 2023Adopté
n°1868l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
36 pour0 abst.0 contre
16 juin 2023Rejeté
n°1867l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
6 pour0 abst.20 contre