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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°170230 mai 2023RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°170130 mai 2023RejetéDétail →

—

12%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°170030 mai 2023RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169930 mai 2023AdoptéDétail →

—

89%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169830 mai 2023RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169730 mai 2023RejetéDétail →

—

14%
En cours
1 scrutin

L'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169630 mai 2023AdoptéDétail →

—

99%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169530 mai 2023AdoptéDétail →

—

73%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169430 mai 2023AdoptéDétail →

—

62%
En cours
1 scrutin

L'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169326 mai 2023AdoptéDétail →

—

86%
En cours
1 scrutin

L'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169226 mai 2023AdoptéDétail →

—

61%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169126 mai 2023RejetéDétail →

—

1%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°169026 mai 2023RejetéDétail →

—

3%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168926 mai 2023RejetéDétail →

—

4%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168826 mai 2023RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168726 mai 2023RejetéDétail →

—

7%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168626 mai 2023RejetéDétail →

—

13%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168526 mai 2023RejetéDétail →

—

13%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168426 mai 2023RejetéDétail →

—

15%
En cours
1 scrutin

L'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168326 mai 2023AdoptéDétail →

—

67%