31 mai 2023Adopté
n°1726l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
107 pour16 abst.0 contre
31 mai 2023Rejeté
n°1725l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
47 pour6 abst.68 contre
31 mai 2023Adopté
n°1724l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
105 pour15 abst.0 contre
31 mai 2023Adopté
n°1723l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
105 pour17 abst.0 contre
31 mai 2023Adopté
n°1722l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
103 pour14 abst.0 contre
31 mai 2023Adopté
n°1721l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
100 pour16 abst.0 contre
31 mai 2023Adopté
n°1720l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
101 pour2 abst.11 contre
31 mai 2023Rejeté
n°1719l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
44 pour3 abst.88 contre
31 mai 2023Rejeté
n°1718l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
17 pour6 abst.109 contre
31 mai 2023Adopté
n°1717l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
119 pour3 abst.14 contre
31 mai 2023Adopté
n°1716l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
71 pour7 abst.40 contre
31 mai 2023Rejeté
n°1715la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
37 pour21 abst.72 contre
30 mai 2023Adopté
n°1714l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
72 pour2 abst.0 contre
30 mai 2023Adopté
n°1713l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
117 pour0 abst.0 contre
30 mai 2023Adopté
n°1712l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
120 pour1 abst.3 contre
30 mai 2023Adopté
n°1711l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
123 pour3 abst.0 contre
30 mai 2023Adopté
n°1710l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
127 pour3 abst.1 contre
30 mai 2023Adopté
n°1709l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
143 pour12 abst.3 contre
30 mai 2023Adopté
n°1708l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
166 pour3 abst.0 contre
30 mai 2023Rejeté
n°1707l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
42 pour5 abst.123 contre