Aller au contenu principal

Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168226 mai 2023AdoptéDétail →

—

92%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168126 mai 2023RejetéDétail →

—

19%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°168026 mai 2023RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167926 mai 2023AdoptéDétail →

—

82%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167826 mai 2023AdoptéDétail →

—

89%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167726 mai 2023AdoptéDétail →

—

81%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167626 mai 2023AdoptéDétail →

—

79%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167526 mai 2023AdoptéDétail →

—

96%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167426 mai 2023RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167326 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167226 mai 2023RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167126 mai 2023RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°167026 mai 2023AdoptéDétail →

—

71%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166926 mai 2023RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166826 mai 2023AdoptéDétail →

—

60%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166726 mai 2023AdoptéDétail →

—

73%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166626 mai 2023RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166526 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166426 mai 2023AdoptéDétail →

—

73%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166326 mai 2023RejetéDétail →

—

9%