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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166226 mai 2023RejetéDétail →

—

17%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166126 mai 2023RejetéDétail →

—

28%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°166026 mai 2023AdoptéDétail →

—

64%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165926 mai 2023RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165826 mai 2023RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165726 mai 2023RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165626 mai 2023RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165526 mai 2023RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165426 mai 2023RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165326 mai 2023RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165226 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165126 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°165025 mai 2023AdoptéDétail →

—

83%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164925 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164825 mai 2023AdoptéDétail →

—

99%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164725 mai 2023AdoptéDétail →

—

99%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164625 mai 2023AdoptéDétail →

—

85%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164525 mai 2023AdoptéDétail →

—

99%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164425 mai 2023RejetéDétail →

—

20%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164325 mai 2023RejetéDétail →

—

27%