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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164225 mai 2023RejetéDétail →

—

18%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164125 mai 2023RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°164025 mai 2023RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163925 mai 2023RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163825 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163725 mai 2023RejetéDétail →

—

18%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163625 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163525 mai 2023AdoptéDétail →

—

92%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163425 mai 2023RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163325 mai 2023AdoptéDétail →

—

93%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163225 mai 2023AdoptéDétail →

—

68%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163125 mai 2023RejetéDétail →

—

15%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°163025 mai 2023RejetéDétail →

—

28%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162925 mai 2023RejetéDétail →

—

15%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162825 mai 2023RejetéDétail →

—

16%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162725 mai 2023RejetéDétail →

—

19%
Adopté
1 scrutin

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

25 mai 2023
44 pour (98%)1 abst. (2%)0 contre (0%)
Détail n°1626
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162524 mai 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162424 mai 2023RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162324 mai 2023AdoptéDétail →

—

79%