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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162224 mai 2023AdoptéDétail →

—

92%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162124 mai 2023RejetéDétail →

—

14%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°162024 mai 2023RejetéDétail →

—

15%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161924 mai 2023RejetéDétail →

—

16%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161824 mai 2023RejetéDétail →

—

15%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161724 mai 2023RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161624 mai 2023RejetéDétail →

—

14%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161524 mai 2023RejetéDétail →

—

14%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161424 mai 2023RejetéDétail →

—

14%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161324 mai 2023RejetéDétail →

—

25%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161224 mai 2023RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
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1 autre scrutin
n°161124 mai 2023RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°161024 mai 2023RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160924 mai 2023AdoptéDétail →

—

98%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160824 mai 2023RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160724 mai 2023RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160624 mai 2023AdoptéDétail →

—

71%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160524 mai 2023AdoptéDétail →

—

92%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160423 mai 2023RejetéDétail →

—

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160323 mai 2023AdoptéDétail →

—

95%