Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

35 pour1 abst.64 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

28 pour0 abst.75 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

91 pour12 abst.0 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

39 pour3 abst.63 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

28 pour4 abst.77 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

25 pour5 abst.76 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

107 pour0 abst.1 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

106 pour1 abst.0 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

101 pour1 abst.3 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

105 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

103 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

108 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

40 pour4 abst.62 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

96 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

76 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

73 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

100 pour0 abst.0 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

21 pour22 abst.57 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

20 pour2 abst.54 contre

15 mai 2023Rejeté

l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

19 pour0 abst.73 contre

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