23 mars 2023Adopté
n°1286l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
51 pour0 abst.0 contre
23 mars 2023Adopté
n°1285l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
41 pour2 abst.8 contre
23 mars 2023Adopté
n°1284l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
46 pour0 abst.9 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1283l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
6 pour2 abst.45 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1282l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
8 pour0 abst.45 contre
23 mars 2023Adopté
n°1281l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
60 pour0 abst.0 contre
23 mars 2023Adopté
n°1280l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
49 pour8 abst.4 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1279l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
8 pour1 abst.44 contre
23 mars 2023Adopté
n°1278l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
54 pour1 abst.10 contre
23 mars 2023Adopté
n°1277l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
55 pour0 abst.11 contre
23 mars 2023Adopté
n°1276l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
55 pour2 abst.8 contre
23 mars 2023Adopté
n°1275l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
31 pour2 abst.6 contre
23 mars 2023Adopté
n°1274l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
59 pour0 abst.14 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1273l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
13 pour1 abst.37 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1272l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
11 pour0 abst.33 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1271l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
15 pour1 abst.40 contre
23 mars 2023Adopté
n°1270l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
45 pour0 abst.7 contre
23 mars 2023Adopté
n°1269le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
47 pour1 abst.4 contre
23 mars 2023Rejeté
n°1268l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
10 pour6 abst.46 contre
22 mars 2023Rejeté
n°1267l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
20 pour0 abst.57 contre