En cours1 scrutinL'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
En cours1 scrutinL'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).