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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°107217 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°107117 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°107017 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°106917 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°106817 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°106717 février 2023RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°106617 février 2023RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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1 autre scrutin
n°106517 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°106417 février 2023RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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1 autre scrutin
n°106317 février 2023RejetéDétail →

—

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°106217 février 2023RejetéDétail →

—

24%
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1 scrutin

L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°106117 février 2023RejetéDétail →

—

24%
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1 scrutin

L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°106017 février 2023RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°105917 février 2023RejetéDétail →

—

23%
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1 scrutin

L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°105817 février 2023RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°105717 février 2023RejetéDétail →

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1 scrutin

L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
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n°105617 février 2023RejetéDétail →

—

23%
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1 scrutin

L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°105517 février 2023RejetéDétail →

—

23%
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1 scrutin

L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
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n°105417 février 2023RejetéDétail →

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23%
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1 scrutin

L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

17 février 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°105317 février 2023RejetéDétail →

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23%