2 mars 2023Rejeté
n°1106l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
29 pour3 abst.47 contre
2 mars 2023Rejeté
n°1105l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
87 pour0 abst.98 contre
2 mars 2023Rejeté
n°1104l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
56 pour0 abst.125 contre
2 mars 2023Adopté
n°1103l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
90 pour6 abst.32 contre
2 mars 2023Adopté
n°1102l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
72 pour4 abst.38 contre
2 mars 2023Rejeté
n°1101l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
43 pour1 abst.71 contre
2 mars 2023Rejeté
n°1100l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
42 pour0 abst.68 contre
2 mars 2023Rejeté
n°1099l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
31 pour26 abst.101 contre
28 février 2023Adopté
n°1098l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
109 pour16 abst.71 contre
17 février 2023Rejeté
n°1097la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
89 pour0 abst.0 contre
17 février 2023Rejeté
n°1096l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
113 pour75 abst.273 contre
17 février 2023Rejeté
n°1095l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
98 pour73 abst.238 contre
17 février 2023Rejeté
n°1094l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
176 pour19 abst.204 contre
17 février 2023Rejeté
n°1093l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
171 pour30 abst.203 contre
17 février 2023Rejeté
n°1092l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
70 pour6 abst.241 contre
17 février 2023Rejeté
n°1091l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
104 pour77 abst.273 contre
17 février 2023Rejeté
n°1090l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
105 pour76 abst.275 contre
17 février 2023Rejeté
n°1089l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
105 pour76 abst.266 contre
17 février 2023Rejeté
n°1088l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
102 pour75 abst.270 contre
17 février 2023Rejeté
n°1087l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
107 pour74 abst.273 contre