7 décembre 2022Rejeté
n°686l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
67 pour22 abst.123 contre
7 décembre 2022Adopté
n°685l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
90 pour1 abst.41 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°684l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
39 pour1 abst.77 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°683l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
38 pour4 abst.94 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°682l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
63 pour1 abst.70 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°681l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
40 pour0 abst.103 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°680l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
51 pour0 abst.93 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°679l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
56 pour3 abst.92 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°678l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
68 pour1 abst.78 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°677l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
74 pour1 abst.115 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°676l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
75 pour1 abst.114 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°675l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
80 pour1 abst.135 contre
7 décembre 2022Adopté
n°674l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
162 pour3 abst.29 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°673l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
60 pour4 abst.115 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°672l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
81 pour8 abst.85 contre
7 décembre 2022Adopté
n°671l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
365 pour28 abst.102 contre
7 décembre 2022Rejeté
n°670la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
50 pour0 abst.271 contre
6 décembre 2022Rejeté
n°669l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
89 pour7 abst.113 contre
6 décembre 2022Rejeté
n°668l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
125 pour2 abst.136 contre
6 décembre 2022Rejeté
n°667l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
103 pour2 abst.156 contre