En cours1 scrutinL'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).