17 novembre 2022Rejeté
n°606l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 pour2 abst.59 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°605l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
27 pour2 abst.77 contre
17 novembre 2022Adopté
n°604l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
59 pour3 abst.17 contre
17 novembre 2022Adopté
n°603l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
55 pour13 abst.28 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°602l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
23 pour14 abst.50 contre
17 novembre 2022Adopté
n°601l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
67 pour3 abst.14 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°600l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 pour12 abst.46 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°599l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 pour0 abst.67 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°598l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
45 pour0 abst.65 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°597l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
31 pour0 abst.90 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°596l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
30 pour3 abst.96 contre
17 novembre 2022Rejeté
n°595l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
65 pour1 abst.76 contre
17 novembre 2022Adopté
n°594l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
42 pour0 abst.15 contre
17 novembre 2022Adopté
n°593l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
63 pour0 abst.18 contre
17 novembre 2022Adopté
n°592l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
74 pour5 abst.9 contre
17 novembre 2022Adopté
n°591l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
79 pour3 abst.15 contre
17 novembre 2022Adopté
n°590l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
70 pour0 abst.16 contre
17 novembre 2022Adopté
n°589l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
85 pour0 abst.8 contre
17 novembre 2022Adopté
n°588l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
74 pour2 abst.5 contre
17 novembre 2022Adopté
n°587l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
74 pour5 abst.0 contre