17 novembre 2022
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
15P59C2A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
27P77C2A1NV
17 novembre 2022
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
59P17C3A1NV
17 novembre 2022
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
55P28C13A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
23P50C14A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
67P14C3A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
14P46C12A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
18P67C0A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
45P65C0A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
31P90C0A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
30P96C3A1NV
17 novembre 2022
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
65P76C1A1NV
17 novembre 2022
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
42P15C0A1NV
17 novembre 2022
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
63P18C0A1NV
17 novembre 2022
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
74P9C5A1NV
17 novembre 2022
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
79P15C3A1NV
17 novembre 2022
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
70P16C0A1NV
17 novembre 2022
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
85P8C0A1NV
17 novembre 2022
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
74P5C2A1NV
17 novembre 2022
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
74P0C5A1NV