8 novembre 2022Rejeté
n°546l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
49 pour39 abst.160 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°545l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
47 pour38 abst.166 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°544l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
50 pour39 abst.165 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°543l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
58 pour41 abst.160 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°542l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
50 pour40 abst.159 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°541l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
64 pour34 abst.158 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°540l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
137 pour4 abst.153 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°539l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
42 pour10 abst.152 contre
8 novembre 2022Adopté
n°538l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
257 pour1 abst.3 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°537l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
48 pour3 abst.133 contre
8 novembre 2022Adopté
n°536l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
291 pour0 abst.4 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°535l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
98 pour3 abst.167 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°534l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
55 pour12 abst.165 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°533l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
120 pour1 abst.151 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°532l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
94 pour18 abst.138 contre
8 novembre 2022Adopté
n°531l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
218 pour0 abst.1 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°530l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
84 pour5 abst.117 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°529l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
99 pour6 abst.113 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°528l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
112 pour7 abst.139 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°527l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
88 pour14 abst.109 contre