31 octobre 2022Rejeté
n°486la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
218 pour0 abst.0 contre
31 octobre 2022Rejeté
n°485la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
90 pour0 abst.0 contre
28 octobre 2022Adopté
n°484l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.
33 pour8 abst.3 contre
28 octobre 2022Adopté
n°483les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
41 pour17 abst.0 contre
28 octobre 2022Adopté
n°482l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
52 pour3 abst.0 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°481l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
7 pour1 abst.37 contre
28 octobre 2022Adopté
n°480l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
31 pour1 abst.12 contre
28 octobre 2022Adopté
n°479l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
21 pour8 abst.12 contre
28 octobre 2022Adopté
n°478l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
43 pour0 abst.0 contre
28 octobre 2022Adopté
n°477l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
34 pour0 abst.11 contre
28 octobre 2022Adopté
n°476l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
36 pour0 abst.10 contre
28 octobre 2022Adopté
n°475l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
33 pour0 abst.12 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°474l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
5 pour4 abst.18 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°473l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
7 pour2 abst.34 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°472l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
14 pour8 abst.15 contre
28 octobre 2022Adopté
n°471l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
36 pour0 abst.13 contre
28 octobre 2022Adopté
n°470l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
36 pour0 abst.16 contre
28 octobre 2022Adopté
n°469l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
35 pour0 abst.25 contre
28 octobre 2022Adopté
n°468l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
34 pour0 abst.26 contre
28 octobre 2022Adopté
n°467l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
37 pour2 abst.25 contre