28 octobre 2022Adopté
n°466l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
38 pour4 abst.27 contre
28 octobre 2022Adopté
n°465l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
41 pour1 abst.25 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°464l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
10 pour17 abst.27 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°463l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
19 pour11 abst.26 contre
28 octobre 2022Adopté
n°462l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
40 pour0 abst.20 contre
28 octobre 2022Adopté
n°461l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
44 pour1 abst.20 contre
28 octobre 2022Adopté
n°460l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
70 pour0 abst.2 contre
28 octobre 2022Adopté
n°459l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
55 pour5 abst.12 contre
28 octobre 2022Adopté
n°458l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
47 pour1 abst.26 contre
28 octobre 2022Adopté
n°457l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
47 pour0 abst.29 contre
28 octobre 2022Adopté
n°456l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
42 pour2 abst.29 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°455l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
11 pour14 abst.28 contre
28 octobre 2022Adopté
n°454l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
47 pour0 abst.26 contre
28 octobre 2022Adopté
n°453l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
48 pour0 abst.25 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°452l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
10 pour10 abst.29 contre
28 octobre 2022Adopté
n°451l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
44 pour0 abst.26 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°450l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
21 pour6 abst.23 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°449l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
18 pour10 abst.39 contre
28 octobre 2022Adopté
n°448les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
39 pour48 abst.14 contre
28 octobre 2022Adopté
n°447l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
62 pour23 abst.12 contre