26 octobre 2022Adopté
n°386l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
109 pour0 abst.92 contre
26 octobre 2022Adopté
n°385l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
92 pour0 abst.90 contre
26 octobre 2022Rejeté
n°384l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
86 pour9 abst.92 contre
26 octobre 2022Rejeté
n°383l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
42 pour52 abst.97 contre
26 octobre 2022Rejeté
n°382l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
43 pour59 abst.105 contre
26 octobre 2022Adopté
n°381l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
159 pour37 abst.0 contre
26 octobre 2022Adopté
n°380l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
141 pour1 abst.98 contre
26 octobre 2022Adopté
n°379l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
235 pour0 abst.13 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°378l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
113 pour3 abst.118 contre
25 octobre 2022Adopté
n°377l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
116 pour2 abst.109 contre
25 octobre 2022Adopté
n°376l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
112 pour1 abst.111 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°375l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
107 pour1 abst.111 contre
25 octobre 2022Adopté
n°374l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
112 pour0 abst.96 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°373l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
45 pour55 abst.118 contre
25 octobre 2022Adopté
n°372l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
200 pour1 abst.0 contre
25 octobre 2022Adopté
n°371l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
198 pour0 abst.0 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°370l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
92 pour6 abst.109 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°369l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
92 pour2 abst.111 contre
25 octobre 2022Rejeté
n°368l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
91 pour2 abst.109 contre
25 octobre 2022Adopté
n°367l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
146 pour59 abst.0 contre