18 octobre 2022Adopté
n°346l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
270 pour22 abst.0 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°345l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
112 pour34 abst.126 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°344l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
93 pour1 abst.172 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°343l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
98 pour1 abst.160 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°342l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
75 pour76 abst.148 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°341l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
75 pour76 abst.148 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°340l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
91 pour10 abst.124 contre
18 octobre 2022Rejeté
n°339l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
60 pour16 abst.90 contre
18 octobre 2022Adopté
n°338l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
103 pour7 abst.78 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°337l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
70 pour33 abst.151 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°336l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
151 pour11 abst.161 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°335l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
149 pour12 abst.157 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°334l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
85 pour44 abst.177 contre
17 octobre 2022Adopté
n°333l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
181 pour21 abst.120 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°332l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
95 pour64 abst.173 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°331l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
56 pour2 abst.161 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°330l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
77 pour60 abst.138 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°329l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
69 pour3 abst.200 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°328l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
122 pour0 abst.135 contre
17 octobre 2022Rejeté
n°327l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
66 pour4 abst.228 contre