13 octobre 2022Adopté
n°286l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
148 pour10 abst.137 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°285l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
73 pour53 abst.146 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°284l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
90 pour51 abst.142 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°283l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
75 pour63 abst.155 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°282l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
68 pour64 abst.156 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°281l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
69 pour66 abst.158 contre
13 octobre 2022Adopté
n°280l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
214 pour8 abst.2 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°279l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
122 pour7 abst.124 contre
13 octobre 2022Adopté
n°278l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
222 pour0 abst.5 contre
13 octobre 2022Adopté
n°277l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
241 pour1 abst.1 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°276l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
105 pour15 abst.140 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°275l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
62 pour12 abst.140 contre
13 octobre 2022Adopté
n°274l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
155 pour5 abst.133 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°273l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
47 pour0 abst.142 contre
13 octobre 2022Rejeté
n°272l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
57 pour7 abst.74 contre
12 octobre 2022Adopté
n°271l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
160 pour4 abst.117 contre
12 octobre 2022Adopté
n°270l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
155 pour5 abst.136 contre
12 octobre 2022Adopté
n°269l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
227 pour20 abst.88 contre
12 octobre 2022Adopté
n°268l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
174 pour0 abst.156 contre
12 octobre 2022Rejeté
n°267l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
94 pour5 abst.171 contre