13 octobre 2022
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
148P137C10A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
73P146C53A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
90P142C51A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
75P155C63A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
68P156C64A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
69P158C66A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
214P2C8A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
122P124C7A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
222P5C0A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
241P1C1A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
105P140C15A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
62P140C12A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
155P133C5A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
47P142C0A1NV
13 octobre 2022
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
57P74C7A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
160P117C4A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
155P136C5A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
227P88C20A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
174P156C0A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
94P171C5A1NV