25 juillet 2022Adopté
n°126l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
164 pour8 abst.153 contre
25 juillet 2022Adopté
n°125l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
268 pour0 abst.64 contre
25 juillet 2022Rejeté
n°124l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
136 pour2 abst.167 contre
25 juillet 2022Adopté
n°123l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
227 pour1 abst.61 contre
25 juillet 2022Adopté
n°122l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
184 pour22 abst.149 contre
23 juillet 2022Adopté
n°121l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
245 pour0 abst.0 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°120l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
104 pour2 abst.120 contre
23 juillet 2022Adopté
n°119l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
125 pour1 abst.98 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°118l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
111 pour6 abst.114 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°117l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
52 pour41 abst.111 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°116l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
101 pour4 abst.102 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°115l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
73 pour1 abst.98 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°114l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
46 pour27 abst.92 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°113l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
41 pour5 abst.102 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°112l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
72 pour4 abst.90 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°111l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
76 pour4 abst.106 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°110l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
68 pour1 abst.102 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°109l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
49 pour4 abst.110 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°108l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
99 pour2 abst.124 contre
23 juillet 2022Rejeté
n°107l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
46 pour1 abst.117 contre