Scrutins & votes

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).