Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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18 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

6 pour2 abst.89 contre

18 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

34 pour0 abst.71 contre

15 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

6 pour2 abst.23 contre

15 mars 2024Adopté

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

21 pour0 abst.13 contre

15 mars 2024Adopté

l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

19 pour4 abst.6 contre

15 mars 2024Adopté

l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

19 pour0 abst.11 contre

15 mars 2024Adopté

l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

17 pour8 abst.0 contre

15 mars 2024Adopté

l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

19 pour2 abst.8 contre

15 mars 2024Adopté

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

18 pour1 abst.10 contre

15 mars 2024Adopté

l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

17 pour0 abst.7 contre

15 mars 2024Adopté

l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

21 pour5 abst.0 contre

14 mars 2024Adopté

l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

64 pour8 abst.44 contre

14 mars 2024Rejeté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

27 pour8 abst.67 contre

14 mars 2024Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

81 pour8 abst.0 contre

14 mars 2024Adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

67 pour0 abst.0 contre

14 mars 2024Adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

36 pour4 abst.5 contre

14 mars 2024Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

33 pour3 abst.5 contre

14 mars 2024Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

146 pour0 abst.0 contre

14 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

21 pour1 abst.51 contre

14 mars 2024Adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

85 pour0 abst.6 contre

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