29 janvier 2024
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
16P74C0A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
18P80C0A1NV
29 janvier 2024
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
97P0C1A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
23P73C1A1NV
29 janvier 2024
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
27P49C24A1NV
29 janvier 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
98P0C0A1NV
29 janvier 2024
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
26P62C1A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
20P61C3A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
21P61C2A1NV
29 janvier 2024
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
71P1C27A1NV
29 janvier 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
78P15C1A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
20P67C2A1NV
29 janvier 2024
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
83P4C0A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
30P51C3A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
36P36C1A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
25P35C14A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
16P58C4A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
40P34C0A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
20P58C1A1NV
29 janvier 2024
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Rejeté
16P45C2A1NV