29 janvier 2024Rejeté
n°3286l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
16 pour0 abst.74 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3285l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
18 pour0 abst.80 contre
29 janvier 2024Adopté
n°3284l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
97 pour1 abst.0 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3283l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
23 pour1 abst.73 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3282l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
27 pour24 abst.49 contre
29 janvier 2024Adopté
n°3281l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
98 pour0 abst.0 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3280le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
26 pour1 abst.62 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3279l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
20 pour3 abst.61 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3278l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
21 pour2 abst.61 contre
29 janvier 2024Adopté
n°3277l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
71 pour27 abst.1 contre
29 janvier 2024Adopté
n°3276l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
78 pour1 abst.15 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3275l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
20 pour2 abst.67 contre
29 janvier 2024Adopté
n°3274le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
83 pour0 abst.4 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3273l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
30 pour3 abst.51 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3272l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
36 pour1 abst.36 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3271l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
25 pour14 abst.35 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3270l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
16 pour4 abst.58 contre
29 janvier 2024Adopté
n°3269l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
40 pour0 abst.34 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3268l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
20 pour1 abst.58 contre
29 janvier 2024Rejeté
n°3267l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
16 pour2 abst.45 contre