13 novembre 2023Rejeté
n°2946l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
40 pour0 abst.58 contre
13 novembre 2023Rejeté
n°2945l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
50 pour0 abst.60 contre
9 novembre 2023Rejeté
n°2944la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
167 pour0 abst.0 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2943l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
91 pour25 abst.41 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2942l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
127 pour0 abst.0 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2941l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
128 pour0 abst.0 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2940l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
123 pour1 abst.1 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2939l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
60 pour7 abst.47 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2938l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
111 pour0 abst.0 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2937l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
118 pour0 abst.8 contre
8 novembre 2023Rejeté
n°2936l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
55 pour0 abst.71 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2935l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
122 pour5 abst.0 contre
8 novembre 2023Rejeté
n°2934l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
40 pour5 abst.76 contre
8 novembre 2023Rejeté
n°2933l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
15 pour1 abst.73 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2932l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
108 pour2 abst.1 contre
8 novembre 2023Rejeté
n°2931l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
28 pour11 abst.60 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2930l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
75 pour4 abst.0 contre
8 novembre 2023Adopté
n°2929l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
122 pour2 abst.0 contre
8 novembre 2023Rejeté
n°2928l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
35 pour17 abst.63 contre
8 novembre 2023Rejeté
n°2927l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
20 pour2 abst.81 contre