Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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31 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

12 pour20 abst.32 contre

31 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

18 pour1 abst.28 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

67 pour4 abst.2 contre

30 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

11 pour0 abst.66 contre

30 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

13 pour0 abst.67 contre

30 octobre 2023Adopté

l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

80 pour0 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

42 pour1 abst.12 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

54 pour0 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

49 pour2 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

65 pour0 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

46 pour18 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

50 pour17 abst.1 contre

30 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

14 pour17 abst.38 contre

30 octobre 2023Adopté

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

75 pour0 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

69 pour0 abst.0 contre

30 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

69 pour1 abst.0 contre

30 octobre 2023Rejeté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

88 pour0 abst.0 contre

30 octobre 2023Rejeté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

223 pour0 abst.0 contre

25 octobre 2023Adopté

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

74 pour1 abst.69 contre

25 octobre 2023Adopté

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

110 pour0 abst.30 contre

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