31 octobre 2023
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Rejeté
12P32C20A1NV
31 octobre 2023
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Rejeté
18P28C1A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
67P2C4A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Rejeté
11P66C0A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Rejeté
13P67C0A1NV
30 octobre 2023
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
80P0C0A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
42P12C1A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
54P0C0A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
49P0C2A1NV
30 octobre 2023
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
65P0C0A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
46P0C18A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
50P1C17A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Rejeté
14P38C17A1NV
30 octobre 2023
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
75P0C0A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
69P0C0A1NV
30 octobre 2023
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
69P0C1A1NV
30 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
Rejeté
88P0C0A2NV
30 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
Rejeté
223P0C0A2NV
25 octobre 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
74P69C1A1NV
25 octobre 2023
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Adopté
110P30C0A1NV