3 octobre 2023
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
43P153C1A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
50P168C4A1NV
3 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
130P127C7A1NV
3 octobre 2023
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
98P2C16A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
45P60C3A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
44P55C3A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
38P47C3A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
30P17C1A1NV
2 octobre 2023
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
112P0C0A1NV
2 octobre 2023
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
27P71C18A1NV
2 octobre 2023
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
103P1C26A1NV
2 octobre 2023
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
65P84C4A1NV
2 octobre 2023
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
75P108C0A1NV
2 octobre 2023
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
156P6C5A1NV
2 octobre 2023
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
108P39C41A1NV
2 octobre 2023
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
74P105C1A1NV
29 septembre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
Rejeté
193P0C0A1NV
29 septembre 2023
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
35P16C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
8P47C0A1NV
29 septembre 2023
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
38P26C0A1NV