3 octobre 2023Rejeté
n°2626l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
43 pour1 abst.153 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2625l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
50 pour4 abst.168 contre
3 octobre 2023Adopté
n°2624l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
130 pour7 abst.127 contre
3 octobre 2023Adopté
n°2623l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
98 pour16 abst.2 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2622l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
45 pour3 abst.60 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2621l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
44 pour3 abst.55 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2620l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
38 pour3 abst.47 contre
3 octobre 2023Adopté
n°2619l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
30 pour1 abst.17 contre
2 octobre 2023Adopté
n°2618l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
112 pour0 abst.0 contre
2 octobre 2023Rejeté
n°2617l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 pour18 abst.71 contre
2 octobre 2023Adopté
n°2616l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
103 pour26 abst.1 contre
2 octobre 2023Rejeté
n°2615l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
65 pour4 abst.84 contre
2 octobre 2023Rejeté
n°2614l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
75 pour0 abst.108 contre
2 octobre 2023Adopté
n°2613l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
156 pour5 abst.6 contre
2 octobre 2023Adopté
n°2612l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
108 pour41 abst.39 contre
2 octobre 2023Rejeté
n°2611l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
74 pour1 abst.105 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2610la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
193 pour0 abst.0 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2609l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
35 pour0 abst.16 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2608l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
8 pour0 abst.47 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2607l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
38 pour0 abst.26 contre