29 septembre 2023Rejeté
n°2586l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
18 pour7 abst.33 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2585l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
16 pour4 abst.37 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2584l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 pour0 abst.51 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2583l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 pour1 abst.30 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2582l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
16 pour0 abst.53 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2581l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
18 pour1 abst.52 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2580l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 pour0 abst.43 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2579l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
17 pour8 abst.37 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2578l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
20 pour10 abst.46 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2577l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
20 pour9 abst.42 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2576l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
12 pour0 abst.53 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2575l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
16 pour0 abst.54 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2574l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
15 pour9 abst.42 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2573l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
12 pour7 abst.36 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2572l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 pour0 abst.40 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2571l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
17 pour11 abst.51 contre
28 septembre 2023Adopté
n°2570le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
61 pour0 abst.0 contre
28 septembre 2023Adopté
n°2569l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
45 pour0 abst.42 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2568l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
12 pour10 abst.44 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2567l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 pour2 abst.46 contre