En cours
1 scrutin
L'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
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L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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1 scrutin
L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
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