27 septembre 2023Rejeté
n°2546l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
22 pour18 abst.93 contre
27 septembre 2023Adopté
n°2545l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
83 pour1 abst.44 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2544l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
14 pour5 abst.79 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2543l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
52 pour1 abst.81 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2542l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
40 pour12 abst.88 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2541l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
52 pour0 abst.85 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2540l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
82 pour1 abst.124 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2539l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
61 pour0 abst.128 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2538l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
49 pour1 abst.132 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2537l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
77 pour5 abst.127 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2536l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
67 pour18 abst.111 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2535l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
50 pour0 abst.73 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2534l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
35 pour22 abst.65 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2533l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
57 pour3 abst.81 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2532l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 pour20 abst.82 contre
26 septembre 2023Rejeté
n°2531l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
63 pour1 abst.69 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2530l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
22 pour0 abst.68 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2529l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
47 pour0 abst.79 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2528l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
50 pour0 abst.84 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2527l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
73 pour0 abst.85 contre