En cours1 scrutinL'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).