21 juillet 2023
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
16P59C3A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
41P12C8A1NV
21 juillet 2023
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
94P15C7A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
18P98C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
24P79C3A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
20P58C31A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
14P84C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
30P74C2A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
30P75C1A1NV
21 juillet 2023
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
89P17C8A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
17P87C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
25P71C1A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
24P69C2A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
22P68C2A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
24P68C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
17P51C3A1NV
21 juillet 2023
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
45P26C8A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
22P49C19A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
15P55C2A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
80P2C0A1NV