21 juillet 2023Rejeté
n°2486l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
16 pour3 abst.59 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2485l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
41 pour8 abst.12 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2484l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
94 pour7 abst.15 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2483l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 pour0 abst.98 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2482l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
24 pour3 abst.79 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2481l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 pour31 abst.58 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2480l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
14 pour0 abst.84 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2479l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 pour2 abst.74 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2478l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 pour1 abst.75 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2477l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
89 pour8 abst.17 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2476l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 pour0 abst.87 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2475l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
25 pour1 abst.71 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2474l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
24 pour2 abst.69 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2473l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 pour2 abst.68 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2472l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
24 pour0 abst.68 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2471l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 pour3 abst.51 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2470l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
45 pour8 abst.26 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2469l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 pour19 abst.49 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2468l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
15 pour2 abst.55 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2467l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
80 pour0 abst.2 contre