21 juillet 2023Rejeté
n°2466l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 pour19 abst.39 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2465l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
13 pour8 abst.43 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2464l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
38 pour1 abst.78 contre
20 juillet 2023Adopté
n°2463l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
110 pour12 abst.0 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2462l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
23 pour3 abst.88 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2461l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
54 pour0 abst.75 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2460l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
23 pour4 abst.102 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2459l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
25 pour3 abst.82 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2458l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
27 pour1 abst.96 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2457l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
27 pour3 abst.83 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2456l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
27 pour3 abst.79 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2455l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
28 pour0 abst.96 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2454l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
26 pour2 abst.74 contre
20 juillet 2023Adopté
n°2453l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
106 pour9 abst.0 contre
20 juillet 2023Adopté
n°2452l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
109 pour0 abst.1 contre
20 juillet 2023Adopté
n°2451l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
82 pour12 abst.1 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2450l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
25 pour0 abst.75 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2449l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
34 pour1 abst.78 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2448l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
31 pour16 abst.60 contre
20 juillet 2023Rejeté
n°2447l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 pour3 abst.58 contre