17 juillet 2023Rejeté
n°2346l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 pour1 abst.100 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2345l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
40 pour21 abst.64 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2344l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
14 pour0 abst.84 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2343la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
43 pour18 abst.86 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2342l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
26 pour18 abst.1 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2341l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
39 pour1 abst.7 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2340l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
37 pour8 abst.0 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2339l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
42 pour1 abst.0 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2338l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
34 pour3 abst.8 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2337l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
33 pour4 abst.7 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2336l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
42 pour0 abst.4 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2335l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
26 pour11 abst.10 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2334l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
15 pour4 abst.27 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2333l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
11 pour0 abst.34 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2332l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
51 pour0 abst.0 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2331l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
42 pour1 abst.10 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2330l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
11 pour1 abst.40 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2329l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
40 pour2 abst.7 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2328l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
38 pour3 abst.5 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2327l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
8 pour1 abst.36 contre