13 juillet 2023Adopté
n°2326l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
40 pour6 abst.2 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2325l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
51 pour1 abst.7 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2324l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 pour0 abst.44 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2323l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
52 pour0 abst.0 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2322l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
36 pour15 abst.1 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2321l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
53 pour0 abst.0 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2320l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
51 pour0 abst.0 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2319l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
15 pour2 abst.29 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2318l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour2 abst.31 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2317l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
9 pour15 abst.33 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2316l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
35 pour3 abst.20 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2315l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
46 pour0 abst.13 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2314l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
39 pour2 abst.15 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2313l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour0 abst.41 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2312l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 pour0 abst.44 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2311l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
39 pour0 abst.1 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2310l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
43 pour0 abst.0 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2309l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
36 pour2 abst.29 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2308l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour0 abst.55 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2307l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
14 pour0 abst.55 contre