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Scrutins & votes

8 434 scrutins — Assemblée Nationale

7 mai 2026Rejeté
n°6430

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
8 pour4 abst.49 contre
7 mai 2026Rejeté
n°6427

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
12 pour0 abst.54 contre