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Scrutins & votes

8 434 scrutins — Assemblée Nationale

7 mai 2026Rejeté
n°6397

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
9 pour0 abst.53 contre
6 mai 2026Rejeté
n°6396

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
41 pour10 abst.45 contre