18 février 2026Rejeté
n°5521l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
49 pour8 abst.85 contre
18 février 2026Rejeté
n°5520l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
49 pour3 abst.90 contre
18 février 2026Rejeté
n°5519l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
77 pour2 abst.100 contre
18 février 2026Rejeté
n°5518l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
80 pour2 abst.106 contre
18 février 2026Rejeté
n°5517l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
70 pour4 abst.110 contre
18 février 2026Rejeté
n°5516l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour11 abst.95 contre
18 février 2026Rejeté
n°5515l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour9 abst.97 contre
18 février 2026Rejeté
n°5514l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
79 pour2 abst.106 contre
18 février 2026Adopté
n°5513l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
108 pour2 abst.77 contre
18 février 2026Rejeté
n°5512l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour4 abst.105 contre
18 février 2026Rejeté
n°5511l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
72 pour3 abst.103 contre
18 février 2026Rejeté
n°5510l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
84 pour1 abst.128 contre
18 février 2026Rejeté
n°5509l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
75 pour3 abst.109 contre
18 février 2026Rejeté
n°5508l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
65 pour0 abst.115 contre
18 février 2026Adopté
n°5507l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
170 pour2 abst.3 contre
18 février 2026Rejeté
n°5506l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
70 pour4 abst.96 contre
18 février 2026Adopté
n°5505l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
158 pour0 abst.0 contre
18 février 2026Rejeté
n°5504l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
61 pour2 abst.92 contre
18 février 2026Rejeté
n°5503l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
54 pour4 abst.93 contre
18 février 2026Adopté
n°5502l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
147 pour0 abst.0 contre