15 janvier 2026Rejeté
n°5069l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour2 abst.57 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour1 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5067l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour2 abst.61 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour49 abst.20 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5065l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour0 abst.26 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5064l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour4 abst.50 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5063l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour9 abst.15 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5062l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour5 abst.66 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5061l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour3 abst.89 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5060l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour14 abst.87 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5059l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour9 abst.68 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 abst.0 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour0 abst.24 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5056l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour8 abst.39 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour8 abst.35 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5054l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour4 abst.35 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5053l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour3 abst.39 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5052l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour1 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5051l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour0 abst.101 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5050l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour2 abst.98 contre