18 décembre 2025Rejeté
n°4929l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 pour9 abst.44 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4928l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
8 pour8 abst.50 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4927l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour8 abst.43 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4926l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15 pour9 abst.42 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4925l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
31 pour0 abst.34 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4924l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
50 pour0 abst.4 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4923l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
53 pour1 abst.7 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4922l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
49 pour1 abst.16 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4921l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
28 pour3 abst.36 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4920l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
33 pour4 abst.30 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4919l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
61 pour2 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4918l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
60 pour5 abst.0 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4917l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
31 pour0 abst.36 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4916l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
31 pour0 abst.36 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4915l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
29 pour0 abst.33 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4914l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
32 pour0 abst.35 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4913l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
32 pour0 abst.35 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4912l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
32 pour0 abst.35 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4911l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
34 pour0 abst.33 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4910l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
30 pour0 abst.32 contre