2 décembre 2025Rejeté
n°4449l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour5 abst.196 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4448l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour1 abst.164 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
164 pour16 abst.132 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4446l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour13 abst.147 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour0 abst.123 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4444l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour2 abst.137 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour6 abst.311 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4442Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Finances
217 pour84 abst.213 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4441l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
216 pour165 abst.0 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4440l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
219 pour162 abst.0 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
150 pour20 abst.211 contre
27 novembre 2025Adopté
n°4438Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Finances
127 pour42 abst.41 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4437l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
43 pour1 abst.160 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4436l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
42 pour4 abst.157 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4435l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
25 pour7 abst.168 contre
27 novembre 2025Adopté
n°4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
120 pour41 abst.39 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4433l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
44 pour1 abst.156 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4432l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
25 pour7 abst.166 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4431l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
41 pour1 abst.151 contre
27 novembre 2025Rejeté
n°4430l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
42 pour1 abst.147 contre