21 novembre 2025
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
110P41C11A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
83P78C55A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
56P110C29A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
66P116C1A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
72P108C1A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
46P45C31A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
10P82C4A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
32P35C1A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
125P80C1A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
122P51C46A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
81P139C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
80P137C8A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P126C6A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
86P139C4A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
81P142C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P139C7A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
77P141C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P131C4A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P137C2A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P134C4A1NV