21 novembre 2025
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
75P139C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
84P70C47A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P137C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
70P151C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
93P104C8A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P127C6A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
78P125C4A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P124C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P131C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P137C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P137C7A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P136C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
80P136C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
73P145C4A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P143C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
72P137C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P143C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
81P130C8A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P129C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P137C6A1NV