21 novembre 2025Rejeté
n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour11 abst.126 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4228l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour8 abst.134 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour6 abst.133 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour135 abst.0 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4225l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour2 abst.84 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4224l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour88 abst.74 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour9 abst.145 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour4 abst.163 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour3 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4220l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour3 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4219l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour28 abst.118 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4218l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour2 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4217l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour5 abst.148 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4216l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour64 abst.147 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4215l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour3 abst.140 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour11 abst.41 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4213l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour55 abst.78 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour29 abst.110 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4211l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour1 abst.116 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4210l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour1 abst.108 contre