21 novembre 2025Adopté
n°4209l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour31 abst.45 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4208l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour4 abst.82 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4207l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
32 pour1 abst.35 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4206l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour1 abst.80 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4205l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour46 abst.51 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4204l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour6 abst.139 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4203l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour8 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.126 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4201l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.139 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour6 abst.142 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour7 abst.139 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4198l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour6 abst.141 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4197l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour4 abst.131 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4196l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour2 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4195l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour4 abst.134 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4194l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour5 abst.139 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4193l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour47 abst.70 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4191l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.151 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4190l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour8 abst.104 contre