21 novembre 2025Rejeté
n°4169l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour7 abst.133 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4168l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour0 abst.142 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour8 abst.133 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4166l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour3 abst.109 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4165l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour1 abst.144 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4164l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour6 abst.143 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour5 abst.144 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4162l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour2 abst.106 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4161le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour8 abst.93 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4160le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour6 abst.95 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4159le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour12 abst.94 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4158l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.146 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
48 pour11 abst.145 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour8 abst.117 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4155l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour75 abst.57 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4154l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour72 abst.23 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour26 abst.95 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour41 abst.50 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour74 abst.1 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4150l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour67 abst.60 contre