21 novembre 2025Rejeté
n°4129l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour6 abst.99 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4128l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour3 abst.94 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4127l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour5 abst.101 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4126l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour3 abst.59 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4125l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour12 abst.91 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour67 abst.49 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4123l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour12 abst.96 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4122l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour65 abst.62 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour80 abst.42 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4120l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour3 abst.128 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4119l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour4 abst.118 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4118l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour70 abst.27 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4117l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour2 abst.50 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4116l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour28 abst.17 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour65 abst.34 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4114l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour3 abst.125 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4113l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour10 abst.101 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4112l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour7 abst.111 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4111l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour4 abst.114 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4110l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.106 contre