19 novembre 2025
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
101P135C4A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
49P157C26A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
97P132C2A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
78P166C4A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
124P116C10A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
97P106C20A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
51P213C0A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P169C16A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P181C4A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
65P169C12A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
68P182C1A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
2P223C14A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
85P154C8A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
92P134C17A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
77P97C51A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
67P163C2A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P90C9A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P117C0A2NV
18 novembre 2025
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
107P145C82A1NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Adopté
165P44C124A2NV