20 novembre 2025Rejeté
n°4029l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour3 abst.147 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4028l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.154 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4027l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour18 abst.156 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4026l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour2 abst.157 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4025l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour14 abst.105 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4024l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour10 abst.115 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4023l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour34 abst.85 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4022l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour4 abst.127 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4021l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour48 abst.47 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4020l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour3 abst.75 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4019l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour8 abst.128 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4018l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour10 abst.86 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4017l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour19 abst.84 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4016le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
164 pour10 abst.50 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4015l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour6 abst.113 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4014l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.106 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour3 abst.76 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4012l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour3 abst.87 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4011l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour12 abst.127 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4010l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour3 abst.123 contre